Nouvelles Directives pour les Agents de Sécurité Privée

Nouvelles Directives pour les Agents de Sécurité Privée

Uniformité et Identification : Nouvelles Directives pour les Agents de Sécurité Privée ;

 

 

Dans le domaine de la sécurité privée, l’uniformité et l’identification sont des éléments cruciaux. Pour assurer l’efficacité des agents de sécurité et inspirer la confiance du public, il est impératif que ces professionnels soient aisément reconnaissables, et que leur statut soit immédiatement identifiable.
C’est dans cette optique que l’arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité a été émis. Ces directives, issues des articles L. 613-4, L. 613-8 et L. 614-3 du code de la sécurité intérieure, marquent une avancée significative dans la réglementation du secteur de la sécurité privée.

 Analyse de l’Arrêté du 18 Juillet 2023 :

 I. Périmètre d’Application

Cette nouvelle réglementation concerne divers profils d’agents, notamment ceux des services de sécurité des bailleurs d’immeuble (GPIS, GITeS), les convoyeurs de fonds, ainsi que les agents de surveillance humaine ou de gardiennage.

II. Présentation des Éléments d’Identification sur la Poitrine

L’arrêté spécifie précisément l’emplacement et la présentation des éléments d’identification sur la poitrine des agents. Deux éléments principaux doivent être portés en haut à gauche :

1. Numéro d’Identification Individuel : Arial 36, sur une bande mesurant 54 mm x 15 mm, avec les sept derniers chiffres du numéro unique de bénéficiaire de la carte professionnelle.

2. Insigne de l’Entreprise : Carré de 50 mm de côté, représentant la dénomination ou le sigle de l’entreprise, positionné juste en dessous du numéro d’identification.

 III. Présentation des Éléments d’Identification sur le Dos

Au dos de l’uniforme, les agents doivent arborer l’inscription “SECURITE PRIVEE” en caractères majuscules rétro-réfléchissants de type Arial 76, en blanc sur fond noir.

IV. Exception pour les Agents de Sûreté Aéroportuaire

Les agents de sûreté aéroportuaire font l’objet d’une exception. Leur tenue, réglementée depuis 2014, ne requiert que l’affichage du numéro d’identification individuel sur la poitrine.

 V. Date d’Application de l’Arrêté

L’entrée en vigueur de cette réglementation est fixée au 1er octobre 2024, offrant une période de transition après les Jeux Olympiques de 2024. Cette échéance permettra aux acteurs impliqués de s’ajuster aux nouvelles exigences, testant ainsi leur mise en pratique dans le contexte exigeant de cet événement sportif international.

Il est à noter que cet arrêté s’appliquera également dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, assurant une uniformité des normes même dans les territoires éloignés.

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